Mentions légales - Agence de communication Alsace

Informations légales

1.Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site agence-communication-alsace.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Webiaprod Strasbourg 204 avenue de Colmar 67100 Strasbourg Créateur Webiaprod Responsable publication : Webiaprod – [email protected] Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site agence-communication-alsace.fr implique l’acceptation plein et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moments, les utilisateurs du site agence-communication-alsace.fr sont donc invités à les consultés de manières régulières. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par agence-communication-alsace.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de convention. Le site agence-communication-alsace.fr est mis à jour régulièrement par Webiaprod. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elle s’imposent néanmoins à qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site agence-communication-alsace.fr a pour objet de fournir une information concernant l’emsemble des activités de la société. agence-communication-alsace.fr s’efforce de fournir sur le site agence-communication-alsace.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site agence-communication-alsace.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site plombierstrasbourg.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Le site ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

agence-communication-alsace.fr est propriètaire des droits de proprièté intellectuelles ou détient les droit d’usage sur tout les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toutes reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyens ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de agence-communication-alsace.fr. Toute exploitation des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux disposition des articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

agence-communication-alsace.fr ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site agence-communication-alsace.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. agence-communication-alsace.fr ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site agence-communication-alsace.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. agence-communication-alsace.fr se réserve le droit de supprimer, sans mises en demeure préalable, tout contenu déposé dans cette espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, agence-communication-alsace.fr se réserve également le droit de mettre ne cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site agence-communication-alsace.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site agence-communication-alsace.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause agence-communication-alsace.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site agence-communication-alsace.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site agence-communication-alsace.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site agence-communication-alsace.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de agence-communication-alsace.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site agence-communication-alsace.fr Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site agence-communication-alsace.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de agence-communication-alsace.fr. Cependant, plombierstrasbourg.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site agence-communication-alsace.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site agence-communication-alsace.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).